Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre :

SAPHIR TECHNOLOGIES est spécialisée dans le conseil en systèmes informatiques, l’accompagnement au Cloud Microsoft (Azure & Microsoft 365), la gestion des données avec Microsoft Fabric et la Business Intelligence avec Power BI.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation du Site internet ainsi qu'aux propositions commerciales et contrats conclus entre SAPHIR TECHNOLOGIES et ses clients professionnels. Toute souscription à une prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

2. Modalités des Prestations et Devis

Toute mission fait l'objet d'un devis préalable ou d'une lettre de cadrage précisant le périmètre fonctionnel, les livrables attendus, les délais indicatifs et les conditions tarifaires (forfait ou régie au temps passé). Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur.

3. Engagements sans Verrouillage (« Sans Engagement »)

Fidèle à sa vision de partenariat de confiance, SAPHIR TECHNOLOGIES privilégie des prestations transparentes et sans clauses de fidélisation forcée. Pour les prestations récurrentes sans durée minimale explicitement mentionnée dans le contrat particulier, le Client peut résilier avec un préavis d'un mois avant la fin de l'échéance mensuelle courante.

4. Obligations et Collaboration des Parties

SAPHIR TECHNOLOGIES s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées, conformément aux règles de l'art et à son statut de Partenaire Certifié Microsoft.

Le Client s'engage à collaborer activement en fournissant les accès techniques, documentations et informations indispensables à l'avancement de la mission dans des délais raisonnables.

5. Propriété Intellectuelle des Livrables

Sous réserve du parfait paiement du prix convenu, SAPHIR TECHNOLOGIES cède au Client les droits d'utilisation sur les livrables spécifiquement conçus pour lui (rapports Power BI personnalisés, configurations de flux Data Factory). Les outils méthodologiques propriétaires, savoir-faire et composants réutilisables demeurent la propriété exclusive de SAPHIR TECHNOLOGIES.

6. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à préserver la plus stricte confidentialité sur toutes les informations stratégiques, techniques ou commerciales de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance au cours de l'exécution de la mission.

7. Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de SAPHIR TECHNOLOGIES ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans le cadre d'une obligation de moyens. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données résultant d'une défaillance matérielle tierce.

8. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de désaccord ou de litige relatif à leur interprétation ou à l'exécution des prestations, les parties s'engagent à rechercher préalablement une conciliation amiable sous un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.