Termes et conditions

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les CGV) régissent l'ensemble des relations entre :

- SAPHIR TECHNOLOGIES, ci-après désigné le Vendeur

et

- la personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le site internet www.saphirtechnologies.fr, ci-après désigné le Client.
 

Préambule

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance, et déclare expressément accepter, les CGV, dès lors qu’il coche la case «j’ai lu et j’accepte les CGV».

Le Vendeur est spécialisé dans la vente de conseils et de prestations de services informatiques.

Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes CGV.
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits sur le site internet www.saphirtechnologies.fr

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site internet, les présentes CGV prévalent.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir.
 

Article 2. Généralités

Le Client est toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou disposant de l’autorisation de son représentant légal à la date de sa commande.

Le Client est un particulier. Il n’agit pas en tant que professionnel ou personne morale.

Il réside en France métropolitaine, Corse incluse, et outre-mer, au sein de l’union Européenne ou hors Union Européenne.

Attention, nous nous réservons le droit de refuser l’expédition vers certains pays (et donc la commande pour livraison vers ces mêmes pays) dont la sûreté concernant l’envoi et la distribution de marchandises n’est pas garantie. En effet selon l’article 216-4 du Code de la consommation : « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens. »

Les CGV sont celles en vigueur au sur le site internet à la date de la validation de la commande par le Client.
 

Article 3. Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de services figurant sur le site internet du Vendeur, www.saphirtechnologies.fr, et accepté par lui.

Préalablement à toute commande, le Client est invité à procéder à la création d’un compte client par le biais du site internet www.saphirtechnologies.fr

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par démarchage téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par démarchage numérique (type newsletter, …), il le mentionne lors de la création de son compte client en commentaire.

Avant la commande, le Client reconnait expressément avoir pris connaissances des présentes CGV en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les CGV ».

La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés et frais annexes.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou incomplète, sûreté du pays de livraison non garantie ou autre problème qui surviendrait sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
 

Article 4. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande.

En cliquant sur “payer ma commande”, il reconnait que la passation d’une commande entraine paiement complet du prix. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le paiement de la commande ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire CB, Visa ou MasterCard.

Après avoir validé la commande, le Client doit indiquer les coordonnées de sa carte bancaire CB, Visa ou MasterCard (16 chiffres), la date d’expiration (4 chiffres) et le cryptogramme (3 ou 4 chiffres au dos de la carte bancaire) dans les emplacements prévus à cet effet.

Le paiement par carte bancaire sur le site www.saphirtechnologies.fr est totalement sécurisé grâce à l’utilisation de la solution de paiement Stripe.

Cette solution de paiement sécurisé, accepté par toutes les banques, implique que le Client saisisse un code que sa banque lui envoie par SMS à chaque opération de paiement (après renseignement préalable auprès de la banque du Client de son numéro de téléphone portable par lequel il reçoit par SMS le code de validation).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, ou annuler la commande, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
 

Article 5. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, il est possible de contacter le Vendeur par e-mail : contact@saphirtechnologies.fr. Réponse garantie sous 48 heures (2 jours ouvrés).
 

Article 6. Utilisation des données à caractère personnel

Nous traitons ou utilisons vos données afin de finaliser le contrat de vente par correspondance ou e-commerce.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. Sauf si :

- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

- 6 ans pour les documents fiscaux,

- 10 ans pour les pièces comptables ;

- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos services e-commerce/Vente à distance et Comptabilité Clients ainsi qu’à la Direction générale.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le service Clients par e-mail à l’adresse contact@saphirtechnologies.fr

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, sollicitations ou offres promotionnelles (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en contactant le service Clients par e-mail à l’adresse contact@saphirtechnologies.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
 

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de la SAPHIR TECHNOLOGIES, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
 

Article 8. Force majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les évènements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements susmentionnés.
 

Article 9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige le Client peut, tout d'abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.